STATUTS DU COMITÉ SCIENTIFIQUE INTERNATIONAL DES ITINERAIRES CULTURELS DE L'ICOMOS (CIIC)

Article 1 - Constitution

Le Comité International des Itinéraires Culturels de l'ICOMOS (CIIC) ci-dessous, appelé le Comité- se forme en accord avec l'article 14 des Statuts de l'ICOMOS (adoptés pendant la cinquième Assemblée Générale) et les Principes d''Eger' pour les Comités Scientifiques Internationaux (adoptés pendant la dixième Assemblée)

Article 2 - Objectif

En accord avec les buts de l'ICOMOS dans le cadre de la coopération internationale, l'objectif du Comité est de promouvoir l'identification, l'étude et la mise en valeur des routes ou des itinéraires culturels et la signification qu'impliquent comme un ensemble dans lequel se trouve sa principale valeur, ainsi que la protection, l'entretien et conservation de ses monuments, ensembles de bàtiments, restes archéologiques, paysages culturels et sites, tous en rapport entre eux à travers des valeurs culturelles et liens historiques.

Article 3 - Activités

Pour atteindre son objectif les activités seront réalisées par le moyen d'un programme triennal et comprendront en particulier les suivantes, sans être limitées à elles-mêmes:

  • réunions scientifiques et ateliers en coordination avec les rencontres du Comité.
  • Visites d'étude
  • Publications

Article 4 - Membres

  1. La condition de membre est ouverte à ceux de l'ICOMOS qui possèdent une trajectoire professionnelle et une expérience accréditées dans quelque branche en relation avec le thème, afin d'assurer un traitement multidisciplinaire, tels que des spécialistes en histoire, géographie, archéologie, conservation architectonique, droit et administration, documentation, paysages culturels, économie, ingénierie spécialisée et sciences.

     

  2. Les membres avec droit de vote sont proposés par les Comités Nationaux ou par des membres du Cabinet du propre Comité, et admis par décision de ce dernier, soumise à la ratification du Comité Exécutif de l'ICOMOS en accord avec l'article 14 (b) des Statuts de celui-ci. L'approbation ne peut pas être niée sans justification.

     

  3. Comme norme générale, le Comité admettra un seul membre avec droit de vote pour chaque pays.

     

  4. La condition de membre du Comité est limitée à une période de trois ans. Un membre du Comité avec droit de vote ne peut pas, comme norme générale, y rester plus de trois périodes consécutives.

     

  5. Si un membre avec droit de vote n'assite pas à trois réunions consécutives du Comité sans motif justifié, le Cabinet peut demander au Comité National en question qu'il désigne un nouveau membre avec droit de vote.

     

  6. Les personnes qui s'occupent d'activités en rapport avec les buts du Comité peuvent obtenir la qualité de membres associés de celui-ci sur proposition d'un membre du Cabinet et avec l'approbation du Comité. La condition de membre associé est également ouverte aux personnes qui ne sont pas membres de l'ICOMOS et à d'autres qui ne réuniraient pas les critère stipulés dans l'article 4.

     

  7. On peut procéder à la nomination de membres honoraires du Comité, par décision de celui-ci, en reconnaissance de services prêtés et des activités réalisées en faveur de ses buts.

Article 5 - Administration

  1. Le Comité prend ses décisions par vote majoritaire des membres avec droit de vote présents ou dûment représentés à la réunion. On considèrera dûment représentés à la réunion les membres qui auront délégué leurs pouvoirs à d'autres membres présents avec droit de vote. Un membre votant ne peut pas représenter plus de deux membres absents avec droit de vote. Au cas où les membres présents n'obtiendraient pas la majorité des membres avec droit de vote, un membre avec ce droit peut demander que les décisions fondamentales soient prises à travers le vote par correspondance.

     

  2. Les réunions du Comité auront lieu une fois par an. Le Cabinet devra faire parvenir à tous les membres une invitation écrite au moins deux mois avant la date de la réunion.

     

  3. Le Comité élit un Président, trois Vice-présidents, et un Secrétaire Général, parmi les membres avec droit de vote qui composent le Cabinet, avec un mandat de trois ans de durée. Le Cabinet représentera de manière équitative les différentes régions culturelles du monde. S'il existe des candidatures proposées par les membres avec droit de vote, l'élection aura lieu par vote par correspondance au moins trois mois avant la réunion du Comité correspondant à l'année d'élection, sous la supervision d'un membre élu par le Cabinet. En règle générale, le vote par correspondance se fera par courrier mais, si un membre avec droit de vote le décide, il pourra également l'envoyer par fax. Si aucune candidature n'est présentée dans le délai fixé, l'élection aura lieu par votation secrète pendant la réunion du Comité correspondant à l'année de l'élection. Les membres du Cabinet ne pourront pas, en règle générale, surpasser les trois périodes consécutives du mandat. Ces délais, seront pris en considération en indépendance de n'importe quel délai en tant que membre du Comité. Le Cabinet se réunira au moins une fois par an. Le Cabinet est responsable de la préparation des réunions du Comité, de l'exécution de ses décisions, de la préparation du processus électoral et du rapport annuel. (article 5 (7)).

     

  4. Le comité aura son siege dans le pays ou reside l'un des membres du Cabinet.

     

  5. L'Anglais, le Français, l'Espagnol et le Russe sont les langues de travail du Comité.

     

  6. Pendant l'année de l'Assemblée Générale de l'ICOMOS, le Comité développera un programme triennal d'activités qui comprendra des objectifs clairs et précis, un programme de travail et un budget. Ce programme sera remis jau Comité Exécutif de l'ICOMOS avec au moins trois mois d'avance de la date de l' ASSEMBLEE GENERALE.

     

  7. Le Cabinet rédigera un rapport annuel et le soumettra au Comité Exécutif annuellement, avant le 31 Mars. Ce rapport comprendra une liste des membres, les comptes rendus des réunions du Comité et du Cabinet, les rapports de symposia organisés par le Comité et les progres réalisés concernant les objectifs du programme triennal.

Article 6 - Financement

  1. Les activités du Comité seront financées avec les fonds provenant du budget annuel de l'ICOMOS, avec les fonds obtenus à la propre initiative du Comité d'organisations internationales et nationales, comprenant également ceux des Comités Nationaux de l'ICOMOS, et des fonds provenant d'autres sources comme des apportations, donnations ou appuis dans le but d'accomplir les objectifs du Comité.

     

  2. Les membres du Comité obtiennent par eux-mêmes les fonds nécessaires afin d'assurer leur propre participation aux activités du Comité et, en particulier leur présence aux réunions.

     

  3. Le Comité élaborera un budget et un plan économique et aura un registre de toutes les transactions économiques. Tous les ans un audit sera exécuté de toutes ces transactions.

Article 7 - Miscellanées

  1. Le Comité assumera les lois du pays où le siège sera situé.
  2. Les Statuts pourront être modifiés seulement s'il y a un vote majoritaire des 2/3 des membres du Comité émis par un vote par correspondance soumis à l'approbation du Comité Exécutif de l'ICOMOS.
  3. Dans ces Statuts rien ne pourra être interprété dans un sens incompatible avec la réalisation de l'objectif du Comité. N'importe quelle interprétation de ces Statuts devra se faire en accord avec les Statuts de l'ICOMOS. N'importe quelle controverse au sujet de l'interprétation des Statuts sera soumise à l'arbitrage du Comité Exécutif de l'ICOMOS.
  4. Les Statuts seront en vigueur dès leur approbation par le Comité Exécutif de l'ICOMOS.

 

 

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